Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Alsagarden et sur l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 1 – Produits & Prix : Les produits vendus sur le site Alsagarden sont principalement destinés au marché amateur et à un usage non professionnel. Les prix de nos produits sont libellés en euros et TTC (toutes taxes comprises), hors frais postaux. Les produits demeurent la propriété d’Alsagarden jusqu’au complet paiement du prix. Alsagarden peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif.

Article 2 – Commande : Via le site Alsagarden, les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alsagarden ne saurait être tenu pour responsable d’une non-réception de la commande ou, dans le cas de mise en instance du colis, des conséquences directement imputables à cette erreur ou à cette information incomplète. Par ailleurs, Alsagarden se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Article 3 – Validation : Quand vous cliquez sur le bouton de validation de la commande, indiquant clairement que celle-ci entraîne une obligation de paiement, après le processus de contrôle de votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Alsagarden constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Alsagarden et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 – Disponibilité : Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si un article venait à manquer, nous nous réservons la possibilité de proposer au client son remplacement par un produit équivalent, sous réserve de son accord, ou, à défaut, de procéder à son remboursement ou à l’émission d’un avoir, selon le choix du client. Alsagarden ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de perturbation ou grève des moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie, lorsque l’événement remplit les conditions légales de la force majeure.

Article 4 bis – Ateliers, sorties et formations : Les ateliers, sorties et formations proposés par Alsagarden sont organisés à une date, un horaire et un lieu déterminés, précisés au moment de la réservation.  Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations constituant des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.  Toute réservation concernée par cette exception est donc ferme et définitive. Sauf cas de force majeure dûment justifié, toute annulation effectuée par le client ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir. Toutefois, pour toute annulation communiquée plus de 14 jours avant la date de la prestation, Alsagarden accorde à titre commercial un avoir valable sur une prochaine réservation.  Le client peut également céder sa place à une autre personne.  En cas d’absence ou de retard supérieur à 10 minutes du participant ne permettant pas sa participation dans de bonnes conditions, aucun remboursement ni avoir ne pourra être exigé.  En cas d’annulation de la prestation par Alsagarden ou d’indisponibilité de l’intervenant entraînant l’annulation de la prestation, le client pourra choisir entre un avoir valable sur une prochaine réservation ou le remboursement intégral du prix payé.

Article 5 – Livraison : Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine et dans l’ensemble de l’Union européenne. Pour des expéditions nécessitant un transport spécifique, n’hésitez pas à contacter préalablement notre service client. Les frais de ports sont calculés selon le poids et la destination de l’envoi, conformément aux tarifs postaux en vigueur, et facturés à l’identique au client. Dans tous les cas, les frais postaux seront mentionnés clairement avec le prix du produit dans votre panier avant la validation. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine à partir d’un achat supérieur à un montant de 59 euros.  Le délai de livraison est indiqué au client au moment de la commande. En cas d’absence du destinataire ou mise en instance de l’envoi pour différentes causes ne nous incombant pas (adresse de livraison indiquée à la prise de commande erronée ou incomplète, oubli du numéro d’appartement, mauvais code postal, nom du destinataire absent de la boite aux lettres, non-retrait du colis dans les délais impartis, etc.), Alsagarden ne pourra être retenu pour responsable des conséquences directement imputables à ces circonstances, notamment de la détérioration éventuelle des plantes, végétaux ou autres produits vivants résultant d’un retard de réception imputable au client. Et dans le cas où l’envoi nous est renvoyé pour une cause imputable au client, une seconde livraison se fera aux frais du client.

Article 6 – Paiement : Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, par virement ou via PayPal. Nous n’acceptons pas les paiements par chèque. Le choix du mode de règlement s’effectue au cours du processus de commande. Les commandes sont passées directement sur le site internet Alsagarden et le règlement est exigible au moment de la commande. La commande est traitée après validation du règlement. Alsagarden n’établit pas de facture manuelle préalable au paiement. Pour les collectivités et organismes publics, Alsagarden peut déposer sur Chorus Pro la facture correspondant à une commande réglée directement sur notre site internet. En revanche, Alsagarden ne propose pas de procédure de paiement différé par mandat administratif. La collectivité ou l’organisme public doit donc être en mesure d’effectuer le règlement au moment de la commande selon l’un des moyens de paiement proposés sur le site. La facture correspondante pourra ensuite être déposée sur Chorus Pro.

Article 7 : Sécurisation des paiements en ligne : Lors d’un paiement par carte bancaire, le règlement est effectué par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée Monetico, proposée par le Crédit Mutuel et le CIC. Les données nécessaires au paiement sont transmises et traitées dans un environnement sécurisé selon les protocoles et normes de sécurité applicables, notamment 3D Secure. Les opérations d’autorisation permettent notamment de vérifier la validité du paiement et de prévenir les abus et les fraudes. Le client est informé du statut de son paiement à l’issue de la procédure. En cas d’acceptation du paiement, une confirmation est adressée au client.

Article 8 – Services & Garanties : Pour toutes commandes, un emballage adéquat au produit sera choisi et préparé avec grand soin. Nos graines et nos plantes sont expédiées dans des conditions permettant de préserver leur qualité, leur état sanitaire et, pour les graines, leur faculté germinative. Le succès de la germination, de la plantation et de la culture des graines ou des plantes ne dépendant pas uniquement de leur qualité, mais également des conditions de conservation, de semis, de culture, de climat et d’entretien, Alsagarden ne peut garantir le résultat de la culture lorsque l’échec n’est pas imputable à un défaut du produit. À réception de votre commande, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, Alsagarden vous demande de lui adresser des photographies par mail dans les 24 heures maximum suivant la réception du colis, afin de permettre une constatation rapide et fiable de son état à la livraison. Alsagarden s’engage à étudier la demande et à procéder au remboursement ou au remplacement de la plante lorsque son état à la réception ne permet pas sa reprise. Cette procédure de constatation sous 24 heures ne prive pas le consommateur du bénéfice des garanties légales applicables. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, d’un délai de 14 jours à compter de leur réception pour exercer ce droit. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ce qui concerne notamment les végétaux vivants en raison de leur nature et de leur caractère périssable. Pour exercer votre droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable, vous pouvez accéder au formulaire de rétractation en ligne en cliquant sur le lien suivant: Formulaire de rétractation en ligne. Lorsque le droit de rétractation s’applique, les frais directs de retour sont à la charge du client et les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables. Toute contestation concernant l’authenticité des variétés doit être formulée dans les meilleurs délais à compter du moment où l’erreur peut être constatée, notamment à l’issue de la première période végétative permettant de l’identifier, sans préjudice des garanties légales applicables. En cas d’erreur variétale avérée, Alsagarden pourra procéder au remplacement des graines ou végétaux concernés ou à leur remboursement selon le prix facturé. La garantie commerciale d’authenticité variétale proposée par Alsagarden est limitée au remplacement ou au remboursement des graines ou végétaux concernés.

Article 9 – Propriété intellectuelle : L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l’audio et l’audiovisuel de ce site. La reproduction, la retransmission ou la publication de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sans accord écrit préalable de notre part.

Article 10 – Responsabilité : Les produits proposés sur le site Alsagarden sont conformes à la législation française en vigueur. Le client est invité à se renseigner sur la réglementation applicable dans le pays ou territoire de livraison. Lorsque des formalités, restrictions ou autorisations particulières sont nécessaires pour l’importation de semences, graines, plantes ou végétaux dans le pays de destination, celles-ci doivent être accomplies par le destinataire lorsqu’elles lui incombent. Toute commande bloquée, refusée ou détruite en douane en raison du non-respect de ces formalités ou de restrictions propres au pays de destination et imputables au client ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Les informations figurant sur le site concernant les usages traditionnels, historiques, culinaires ou médicinaux des plantes sont fournies à titre informatif et documentaire. Elles ne constituent ni un conseil médical, ni une prescription, ni une recommandation thérapeutique et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé. Avant toute consommation ou utilisation particulière, il appartient au client de vérifier les précautions, contre-indications et conditions d’emploi applicables. La responsabilité d’Alsagarden ne pourra être engagée en cas d’utilisation anormale, détournée, illicite ou non conforme des produits. Le client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des graines, plantes, végétaux et autres produits commandés. Les images et photographies présentes sur le site sont présentées à titre illustratif. Elles peuvent faire l’objet de retouches ou d’améliorations, notamment au moyen de logiciels de traitement d’images ou d’outils d’intelligence artificielle, afin d’en optimiser le rendu visuel. Ces modifications n’ont pas vocation à altérer la nature, les caractéristiques essentielles ou les fonctionnalités réelles du produit présenté. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites exploités par des tiers. Alsagarden n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable des informations ou contenus qui y sont diffusés, sous réserve des dispositions légales applicables. Les textes, informations et conseils diffusés sur le site, notamment ceux relatifs au semis, à la culture, à la plantation, à l’entretien ou à la conservation des végétaux, sont fournis à titre informatif. Les résultats pouvant dépendre de nombreux facteurs extérieurs, tels que les conditions climatiques, la nature du sol, les conditions de conservation, de semis, de culture, d’arrosage ou d’entretien, ils ne constituent pas une garantie de résultat.

Mentions légales

Responsable et gérant du site alsagarden.live : M. Heitz Lucas – 3 Place de l’église – 67280 Niederhaslach (France) – Activité : 4791B – Numéro SIREN : 523328094 – Numéro SIRET : 52332809400025 – RCS : Saverne 523328094 – N°TVA : FR09523328094 – N°AE SEMAE : 066515 – N°PP : FR-0670045V – N°SOC : 6768 – Email : contact[@]alsagarden.live – N° port. +33(0)677509119. Hébergeur du site : IONOS SARL – 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

Protection des données personnelles : Les données personnelles recueillies par Alsagarden sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client, ainsi que, le cas échéant, pour les autres finalités précisées dans notre Politique de confidentialité.  Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des services proposés par Alsagarden, dans les conditions précisées dans notre Politique de confidentialité.  Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires des données, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.  Cookies : Le site Alsagarden utilise des cookies et autres traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les autres cookies nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur. Celui-ci peut les accepter, les refuser ou modifier son choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. En savoir plus, cliquez-ici : Politique de confidentialité.